Droit et statistiques de filiation en France. Le droit de la filiation depuis 1804

Par Alfred Nizard
Français

Résumé

NiZARD Alfred. Droit et statistiques de filiation en France. Le droit de la filiation depuis 1804. La loi du 3 janvier 1972 a mis fin à l'ancien droit de la filiation en France, en vigueur depuis le Code civil napoléonien de 1804. Au xixe siècle, l'enfant naturel était hors-la-loi et évincé de la société légale. A partir de 1896, sa situation légale s'est progressivement améliorée. La nouvelle loi est fondée sur deux principes : égalité des filiations légitime et naturelle; conformité de la filiation légale à la vérité biologique ou sociale. Sont examinés dans l'ancienne législation et dans la nouvelle, les règles d'établissement de la filiation légitime ou naturelle et de résolution des conflits de filiation. Le statut de l'enfant naturel et les procédés de légitimation sont décrits.

Voir l'article sur Persée