Effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance de territoires ayant été sous la souveraineté française

Conjoncture de la famille dans les pays développés
Par Simone Massicot
Français

Résumé

Massicot Simone. — Effets sur la nationalité française de l'accession à l'indépendance des territoires ayant été sous la souveraineté française. Le partage des nationaux au moment de l'indépendance des territoires français s'est généralement fait d'après la filiation (originaires ou non du territoire accédant à l'indépendance); c'est le cas de l'Indochine, de l'Afrique, des Comores et des Afars et Issas. Dans le cas de l'Indochine, de nombreuses situations particulières ont également donné un droit d'option. Dans quelques cas (Algérie, Comores), le statut des ressortissants (droit local ou droit commun) a été pris en considération. Ce fut même le critère de base du partage de population à l'indépendance de l'Algérie. Les Etablissements de l'Inde ont bénéficié d'un régime à la fois simple et souple : lieu de résidence au moment de l'Indépendance avec faculté d'option. Le choix des adultes lorsqu'il a été possible, a eu effet sur les enfants, ceux-ci ayant à la majorité, la possibilité de faire un autre choix. Seuls les Africains et Comoriens ont eu un régime facilité de réintégration de la nationalité française (déclaration, reconnaissance). Tous les autres ex-français peuvent demander à réintégrer la nationalité française par décret.

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