Les anomalies des lois sur la nationalité : doubles nationaux et apatrides

par Maurice Loisel  Du même auteur

Résumé

L’apatridie et la double nationalité sont périodiquement portées à l’ordre du jour des grandes conférences internationales en tant que situations à éviter. M. Maurice Loisel, Magistrat détaché au service des naturalisations du Ministère de la Santé Publique et de la Population, donne ici les raisons de cette anomalie juridique : la position des divers pays d’émigration et d’immigration, leurs intérêts et leurs conceptions sur le droit des gens, sont loin de coïncider. Une unification juridique supposerait la levée de tous ces obstacles, c’est-à-dire rien moins que la disparition du concept d’Etat souverain.