Les transformations du cadre familial

Droit fiscal, état matrimonial et nombre d’enfants

par Gérard Calot  Du même auteur

Résumé

Calot (Gérard). – Droit fiscal, état matrimonial et nombre d’enfants L’article analyse certains aspects de la fiscalité directe française en 1992 et 1993, selon l’état matrimonial, le nombre d’enfants et le revenu. Il apparaît que diverses dispositions qui se superposent à la règle du quotient familial, sont à l’origine d’un écart notable entre le nombre de parts affiché par la législation d’après le nombre d’enfants et celui réalisé en pratique, notamment dans le cas des familles modestes. Le mariage n’est plus guère avantageux que pour les couples mariés à un seul salaire. Quand un couple marié dispose de deux salaires de montants comparables et compte moins de trois enfants, il a intérêt à ne pas se marier s’il vit en union libre et à divorcer s’il est marié. Le bénéfice retiré d’un tel choix peut atteindre 30 000 F. par an. L’augmentation de la CSG, combinée à la diminution de l’impôt sur le revenu, conduit à un alourdissement fiscal pour presque tous les foyers fiscaux, mais cet alourdissement est défavorable aux familles modestes.