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Influence du Code civil catalan (2010) sur les décisions de garde partagée. Comparaisons entre la Catalogne et le reste de Espagne

par Montserrat Solsona  Du même auteur

      Jeroen Spijker  Du même auteur

Résumé

Cet article a pour objectif principal d’analyser dans quelle mesure le Code civil catalan de 2010 influence la garde partagée des enfants après séparation des parents en Catalogne et de déterminer pourquoi la garde partagée a plus que doublé en Catalogne entre 2007 et 2012, alors que cela n’a pas été le cas dans les autres régions d’Espagne. Il décrit tout d’abord la réforme sur le divorce de 2005 en Espagne et les articles du Code civil catalan de 2010 qui concernent la garde partagée. Ensuite, il analyse les motifs et les caractéristiques des accords de garde partagée d’enfants mineurs, tels qu’ils ont été décidés par les tribunaux, à l’aide de données individuelles de l’Institut national de la statistique espagnol sur « les jugements en matière de séparations, divorces et annulations » pour la période 2007-2012 en Catalogne et dans le reste de l’Espagne. La législation catalane explique partiellement les différences entre la Catalogne et le reste de l’Espagne sur la garde partagée, non parce qu’elle recherche spécifiquement ce type d’accord sur la résidence des enfants, mais parce qu’elle favorise le partage des responsabilités parentales par deux outils spécifiques : des critères clairs pour déterminer le régime et les modalités de l’exercice de la garde, et la mise en place du plan parental, pouvant ainsi permettre de réduire les inégalités entre les sexes dans la sphère familiale.

Plan de l’article
  • La réforme espagnole sur le divorce (Loi 15/2005)
  • Le Code civil catalan de 2010
  • Comparaisons internationales
  • Conclusions
    • Les effets du Code civil catalan
    • L’évolution future de la garde partagée
    • Limites de l’étude et pistes de futures recherches