Les dispenses civiles au mariage en France depuis 1800

Par Claude Lévy, Jean Sutter
Français

Résumé

Plusieurs articles du code civil intéressent en France des empêchements au mariage. La dispense d'âge, pour l'homme comme pour la femme, comme celle qui vise des parentés biologiques trop rapprochées, reposent sur des motifs évidents. Il n'en est plus de même pour l'obstacle qui s'oppose à des unions entre alliés de différentes catégories. Les motifs doivent être d'ordre juridique. La rareté des cas observés les réduit d'ailleurs à des curiosités sociologiques.

Voir l'article sur Persée