Les femmes héritent-elles moins que leurs frères ? Inégalités des sexes devant l’héritage et les transferts intergénérationnels en Corée du Sud, 1971-2010

Par Dahye Kim, Céline Michaud
Français

En dépit des modifications apportées dans de nombreux pays au droit des successions pour faire progresser l’égalité des sexes, l’efficacité de telles réformes reste incertaine. Cette étude examine le cas de la Corée du Sud, qui a réformé son droit des successions de façon à promouvoir l’égalité des sexes en 1991. À partir des données de deux enquêtes ménages nationales, notre recherche explore les transferts intergénérationnels (héritages et donations entre vifs) sur une période de quarante ans (1971-2010), et distingue trois groupes en fonction de la date de décès du père des héritiers : avant la réforme, peu après la réforme, et bien après la réforme. Même après la réforme, les résultats ne révèlent aucune réduction des disparités entre les sexes en matière de transferts intergénérationnels, parmi le faible nombre d’individus ayant déclaré avoir reçu un héritage ou des donations. Les donations entre vifs sont devenues un mode privilégié de transmission du patrimoine aux fils peu de temps après. La réforme n’a pas non plus permis d’instaurer un partage égal des parts entre les héritiers : de nombreux ménages ont continué à procéder à des partages inégaux par le biais de testaments et de négociations familiales. Ces résultats indiquent que la suppression des clauses discriminatoires du droit de succession n’est que la première étape vers l’égalité des sexes en matière de transferts intergénérationnels. Les normes sociales et culturelles prennent souvent le pas sur les réformes juridiques.

Mots-clés

  • héritage
  • transfert intergénérationnel
  • droits de succession
  • donations
  • égalité des sexes