Publication d’une politique de données pour Ined Éditions

En janvier 2026, les Éditions de l'Ined a publié une politique de données liées à ses publications, dont Population. Vous la trouverez ci-dessous, et également en version téléchargeable ici.

Conformément à la politique de l’Ined en faveur d’un partage, aussi ouvert que possible, des données de la recherche, et dans un souci de reproductibilité et de transparence des analyses, les Éditions de l’Ined encouragent les auteurs à donner accès aux sources, données et codes sur lesquels s’appuient leur contribution.

Pour des raisons liées à l’éthique ou à la confidentialité, le partage des données n’est pas toujours possible ; cette politique n’a donc pas valeur d’obligation pour les auteurs désireux de publier dans les ouvrages ou les revues édités par l’Ined.

S’inspirant d’un modèle publié par le Comité pour la science ouverte¹, ce texte a pour objectif de préciser :

- les données auxquelles cette politique s’applique,
- la manière dont les données devront être hébergées pour que leur accès soit sécurisé et garanti sur le long terme,
- comment les données devront être mises à disposition et dans quel délai,
- si les données font ou non l’objet d’une évaluation par les pairs et sous quelles modalités,
- les mécanismes d’association entre les données et les publications.

1. Définition des données de recherche et exceptions
Cette politique s’applique aux données de la recherche qui seraient nécessaires pour vérifier les résultats présentés dans les publications éditées par l’Ined.
Les données de la recherche² comprennent les données produites ou réutilisées par les auteurs et analysées dans leur étude. Ces données peuvent être de diverses natures et se présenter sous des formes variées :

• bases de données statistiques (par exemple, mais pas exclusivement, données individuelles anonymisées issues d’enquêtes),
• métadonnées des bases de données (documentation des données, méthodologie de la collecte…),
• fichiers source des graphiques (sous forme de tableaux statistiques),
• programmes et algorithmes,
• autres données : transcriptions d’entretiens, images, vidéos, cartes/données cartographiques…

Les données qui ne sont pas nécessaires pour vérifier les résultats rapportés dans les contributions ne sont pas couvertes par cette politique. Celles-ci peuvent être prises en compte et publiées le cas échéant sous forme de compléments en ligne.

Cette politique est limitée par les exceptions légales à l’ouverture des données de la recherche, en ce qui concerne la protection de la confidentialité et des secrets (secret défense, secret professionnel, secret médical, secrets industriels et commerciaux, etc.), la protection des données personnelles ou les contenus protégés par le droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur)³.

2. Accès aux données et hébergement
La mise à disposition des données doit être organisée dans la mesure du possible dans le respect des principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable).

Les Éditions de l’Ined incitent donc les auteurs à privilégier les formats numériques ouverts et standards⁴.

Par ailleurs, les auteurs sont encouragés à mettre à disposition les données qui ont servi à la rédaction de la publication, chaque fois que possible, dans un entrepôt de données répondant aux standards de la science ouverte (principes FAIR, licences ouvertes) et garantissant la sécurisation du stockage et l’accès aux données, notamment par l’attribution d’un identifiant pérenne.

Le choix de l’entrepôt adapté dépend de la discipline et de la nature des données. Ce peut être, par exemple :

- l’entrepôt de l’institution d’affiliation de l’auteur, s’il existe,
- un entrepôt disciplinaire reconnu par la communauté, par exemple pour les SHS : Nakala, , Quetelet-Progedo
- le cas échéant, un entrepôt généraliste qui accueille différents types de données, tels que Recherche Data Gouv (France) ou Zenodo.
- le cas échéant, un entrepôt dédié au partage des codes, tel Software Heritage.

Les caractéristiques des différents entrepôts disponibles sont détaillées dans certains sites spécialisés comme DataCiteCommons ou Re3data.org.

Dans tous les cas, les auteurs sont invités à vérifier que l’entrepôt choisi répond aux principaux critères de qualité pour assurer un accès pérenne aux données⁵.

3. Modalités de mise à disposition des données

Au moment de la soumission
Les auteurs n’ont pas à transmettre leurs données lors de la soumission de leur contribution.

Lors de l’évaluation
Les données associées aux publications ne font pas en tant que telles l’objet d’une évaluation par les pairs. Les auteurs sont seuls responsables de la qualité scientifique des données, ainsi que du respect des règles juridiques encadrant leur reproduction et leur diffusion.
Les données doivent cependant être rendues accessibles aux relecteurs si l’évaluation de la contribution le nécessite (les données liées aux articles de la rubrique Sources et données de la revue Population, par exemple).

Après acceptation
Les Éditions de l’Ined encouragent la mise à disposition des données sous des licences ouvertes qui permettent leur libre réutilisation. Les auteurs doivent utiliser les licences préconisées par l’entrepôt où les données ont été déposées. En publiant aux Éditions de l’Ined, les auteurs s’engagent, s’ils mettent à disposition les données et métadonnées, à ce qu’elles restent disponibles (soit en accès libre, soit sur demande si elles ne peuvent pas être diffusées largement) pendant au moins 5 ans après la publication de leur contribution.
Si l’accès immédiat aux données n’est pas possible, celles-ci peuvent être mises à disposition après une période d’embargo, ou en accès restreint.

Par ailleurs, les alternatives à la diffusion en libre accès de données personnelles ou sensibles sont :
• L’anonymisation des données avant diffusion en accès ouvert.
• La mise à disposition sur demande des données, uniquement à des fins de recherche, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
• La diffusion uniquement des métadonnées relatives aux données.

4. Lien entre publications et données
Il est demandé aux auteurs de référencer dans leur contribution les données accessibles au public en utilisant des identifiants uniques et pérennes (notamment DOI, Handle).

Les citations de données doivent inclure les informations minimales recommandées par DataCite :

Auteur(s), année, titre, éditeur (nom de l’entrepôt ou de l'archive), identifiant (DOI, Handle).

De plus, les auteurs sont vivement encouragés à indiquer clairement, pour toutes les données présentées dans la publication, si celles-ci sont ou non disponibles et selon quelles modalités d’accès, sous la forme d’une section spécifique (Data Availability Statement) ou d’une note explicative, par exemple :

• Les données générées et/ou analysées au cours de la présente étude sont disponibles dans l’entrepôt [Nom de l’entrepôt] ; [DOI].
• Les données générées et/ou analysées au cours de la présente étude ne sont pas accessibles en accès ouvert mais sont disponibles auprès de l’auteur sur demande justifiée.
• Le partage de données ne s’applique pas à cet article car aucun jeu de données n’a été généré ou analysé au cours de la présente étude.
• Les données sur lesquelles s’appuie cette étude n’ont pas été créées par les auteurs. Elles sont disponibles en ligne : Créateur (Année de publication). Titre. Version. [Nom de l’entrepôt]. [DOI].

Contact
Pour toute question relative à la politique de données des publications éditées par l’Ined, les auteurs peuvent écrire à :

editions.donnees[at]ined.fr.

Nous invitons les auteurs à se rapprocher des services support de leur établissement en ce qui concerne les bonnes pratiques de gestion et diffusion des données.

¹Romain Féret, Françoise Gouzi, Sandra Guigonis, Hélène Jouguet, Nicolas Larrousse, Armelle Thomas. Recommandations aux revues souhaitant définir une « politique de données » liées aux publications. Collège Données de la recherche du Comité pour la science ouverte. 2021. https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-03594383.

²Les données de la recherche sont définies comme « des documents se présentant sous forme numérique, autres que des publications scientifiques, qui sont recueillis ou produits au cours d’activités de recherche scientifique et utilisés comme éléments probants dans le processus de recherche, ou dont la communauté scientifique admet communément qu’ils sont nécessaires pour valider des conclusions et résultats de la recherche ». (Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public).

³Voir Véronique Ginouves, Isabelle Gras (dir.) 2018, La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques. Presses Universitaires de Provence :  https://amu.hal.science/hal-01903040v1. Lionel Maurel, 2018. La réutilisation des données de la recherche après la loi pour une République numérique. In : La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques. Presses Universitaires de Provence, p. 49-60 [En ligne] : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01908766.
Lionel Maurel. Données personnelles et recherche : quelle articulation dans le RGPD ? S.I.Lex, 18 juillet 2018 : https://scinfolex.com/2018/07/18/donnees-personnelles-et-recherche-scientifique-quelle-articulation-dans-le-rgpd/

⁴Pour plus d’informations sur les formats et standards des données reconnus, voir : https://fairsharing.org

⁵https://doranum.fr/depot-entrepots/criteres-pour-choisir-entrepot_de_donnees_10_13143_zqpb-9449/
Entrepôts de confiance et entrepôts certifiés. DoRANum. https://doi.org/10.13143/AX4T-HH68
Voir aussi la liste des entrepôts de confiance : https://recherche.data.gouv.fr/fr/entrepots et la liste des entrepôts recommandés par Open Research Europe : Open Research Europe-approved repositories