La nationalité française. Attribution et acquisition

Par Simone Massicot
Français

Résumé

Massicot Simone. — La nationalité française. Attribution et acquisition. La plus grande partie de la population française est constituée de Français d'origine qui détiennent leur nationalité par filiation le plus souvent (né en France d'au moins un parent Français — né à l'étranger d'au moins un parent Français) mais aussi quelquefois par bienfait de la loi alors qu'ils sont nés de parents étrangers. L'autre fraction est constituée de Français qui ont acquis la nationalité française postérieurement à leur naissance. Cette acquisition peut résulter d'un droit qu'ils exercent (déclarations acquisitives, de reconnaissance ou de réintégration) avec contrôle a posteriori du Gouvernement, ou d'une faveur sollicitée que le Gouvernement accorde ou non (demande de naturalisation ou de réintégration).

Voir l'article sur Persée